Details
DANTON, Georges Jacques (1759-1794). Pièce signée [adressée aux Préfets ?]. Paris: 2 septembre 1792). 1 page in-8 (172 x 172 mm).
DOCUMENT SIGNé PAR DANTON EN TANT QUE MINISTRE DE LA JUSTICE
"J'ai l'honneur de vous adresser, Messieurs, une expédition en forme de la loi relative à la translation dans les prisons de Saumur des personnes détenues dans les prisons de la haute Cour Nationale."
DOCUMENT SIGNé PAR DANTON EN TANT QUE MINISTRE DE LA JUSTICE
"J'ai l'honneur de vous adresser, Messieurs, une expédition en forme de la loi relative à la translation dans les prisons de Saumur des personnes détenues dans les prisons de la haute Cour Nationale."