Au même titre que la plupart des entreprises, Christie’s est amenée à collecter et traiter des données appartenant à ses clients , ainsi qu’à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par les services proposés par Christie’s
La présente notice de confidentialité s’applique à Christie’s dans le monde entier et détaille le type de données dont nous assurons le traitement, et la façon dont ce traitement pourrait vous affecter. Si vous vivez en Californie, veuillez également consulter notre Déclaration de Confidentialité à l’attention des Consommateurs de Californie (Déclaration CCPA). Si vous résidez en Chine, veuillez également consulter notre Politique de confidentialité supplémentaire pour la Chine qui contient des sections additionnelles qui s’appliquent à vous.
La notice de confidentialité est divisée en plusieurs sections telles que listées ci-dessous. Le Glossaire précise ce que nous entendons par « données personnelles », « traitement », ainsi que d’autres termes utilisés dans la présente notice.
Nous pourrons à tout moment mettre à jour cette notice de confidentialité. La notice ainsi mise à jour sera alors publiée sur la présente page Web. Le cas échéant, nous pourrons également vous informer, par e-mail ou par un avis publié sur notre site Web, que la notice de confidentialité a été modifiée. Nous vous conseillons cependant de consulter la présente page régulièrement. Toute modification entre en vigueur dès sa publication.
Le groupe de sociétés Christie’s est présenté en détail ci-après.
Lorsque vous faites un achat ou une vente à l’occasion d’une de nos ventes aux enchères ou d’une vente de gré à gré ou lorsque vous nous achetez d’autres biens ou services, le responsable du traitement de vos données sera la société (ou les sociétés) indiquée(s) au sein de votre Mandat de vente, des Conditions générales de Vente, sur une facture ou un contrat. Lorsque vous participez à l’un de nos événements ou assistez en personne à un cours ou une conférence, la salles des ventes ou les bureaux assurant la tenue de ce cours ou de cette conférence ont la qualité de responsable du traitement de vos données.
La plupart des données personnelles vous concernant et que nous traitons nous sont fournies directement par vous (elles sont recueillies soit au cours d’un entretien en personne, par téléphone, sur un formulaire imprimé, ou encore par e-mail ou en ligne), par exemple :
Lorsque vous appelez notre service client ou utilisez notre service d’enchères téléphoniques, la conversation est enregistrée.
Si vous vous rendez dans nos locaux, votre image pourra être recueillie par Christie’s. Nous avons installé un réseau de vidéosurveillance dans nos salles de vente et nos bureaux, à des fins de protection de notre personnel, des visiteurs et des biens que nous vendons. Nos ventes aux enchères sont filmées pour des raisons de sécurité et afin de superviser le déroulement des enchères. Vous pourrez assister à la diffusion en continu de nos enchères et de certains cours en vous rendant sur nos sites Internet (et, pour certaines ventes aux enchères, sur les réseaux sociaux).
Les caméras et les micros enregistrant des images et le son en vue d’une diffusion en continu visent principalement le commissaire-priseur et/ou les présentateurs ainsi que les experts de Christie’s, mais il se peut que le son et les images de l’arrière-plan soient également enregistrés. Si des personnes présentes ne souhaitent pas être filmées et/ou enregistrées, elles doivent en informer un membre de l’équipe d’Accueil.
En règle générale, nos événements et cours en ligne ne présentent et n’enregistrent que les images et le son des présentateurs.
Les exceptions prévues englobent les entretiens comme les tables rondes, certains panels et les colloques.
Lorsque vous utilisez nos sites Internet, nous collectons des données à l’aide de cookies et d’autres technologies similaires ainsi que des données techniques sur votre équipement et vos décisions et habitudes de navigation. Nous pouvons également recevoir des données techniques à votre sujet si vous visitez d’autres sites Internet utilisant nos cookies. Pour en savoir plus, consultez la partie figurant ci-dessous et notre Politique d’utilisation des Cookies. Vous pouvez modifier vos paramètres sur les cookies à tout moment en vous rendant sur la page de notre site Internet consacrée aux Paramètres sur les Cookies (Paramètres sur les Cookies).
Nous pouvons collecter des données vous concernant et/ou concernant des biens dont vous êtes propriétaire, ou que vous souhaitez récupérer, via d’autres sources, par exemple :
- lorsque quelqu’un nous informe que vous êtes autorisé à enchérir pour son compte chez Christie’s ou à récupérer des biens lui appartenant ;
- lorsque quelqu’un vous présente à nous (y compris lorsque cette personne fait usage du service LotFinder pour vous transmettre par e-mail des informations sur un lot qui, à son avis, est susceptible de vous intéresser) ;
- lorsque nous effectuons des recherches sur des œuvres d’art ou d’autres objets et que nous trouvons des informations à votre sujet par le biais de sources telles que des articles de journaux, des catalogues d’exposition, des résultats de ventes aux enchères publiques, d’autres sources placées à la disposition du public, ou encore lorsque l’un de nos contacts nous fournit des informations en lien avec des biens ou des personnes dont ils ont entendu parler ;
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des données techniques venant des prestataires de services d’analyse et de réseaux publicitaires, de réseaux sociaux ou toute application similaire
- des renseignements d’identité, des coordonnées et d’autres informations venant de sources placées à la disposition du public, comme les registres électoraux et des sociétés et les sociétés réalisant des contrôles d’identité, anti-fraude et de solvabilité ou des vérifications ciblant les sanctions, le blanchiment d’argent et/ou la couverture médiatique négative.
Données agrégées et catégories spéciales de données
Nous sommes susceptibles de collecter, d’utiliser et de partager des données agrégées, comme des données statistiques ou démographiques. Les données agrégées peuvent être tirées de vos données personnelles, mais ne sont pas légalement considérées comme des données personnelles, car ces données ne dévoilent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction spécifique d’un site Internet. Cependant, si nous associons ou regroupons des données agrégées avec vos données personnelles afin qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous considérerons alors les données regroupées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente politique sur la confidentialité.
Nous ne collectons pas des catégories spéciales de données personnelles, sauf si cette mesure est nécessaire pour que nous puissions fournir des services ou accorder un accès.
3. Quelles données personnelles traitons-nous, et pourquoi ?
Nous listons ci-dessous les types de données personnelles que nous traitons, ainsi que les finalités et les fondements légaux de ces traitements.
Le Glossaire contient des informations complémentaires sur les fondements légaux des traitements de données personnelles.
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Objet
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Exemples de données personnelles
(nota: il s’agit d’une liste non exhaustive)
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Fondements légaux du traitement
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Vous fournir les services demandés
(par exemple : enchérir, vendre, estimer, entreposer, transporter, références aux fins d’obtention d’un ou plusieurs prêts, abonnement aux catalogues, restauration, expertise)
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- nom, titre et coordonnées (y compris adresse e-mail, adresse postale, numéros de téléphone)
- votre RIB (pour les sommes que nous vous versons) ou les informations figurant sur votre carte bancaire ou le récépissé du virement bancaire (pour les sommes que vous nous versez)
- la personne ou l’organisation qui vous a présenté à nous et toute rémunération qu’elle perçoit pour ce service
- des informations sur le bien auquel se rapporte le service
- la nature des services, y compris les conditions contractuelles
- des informations sur les polices d’assurance souscrites par vous-même, lorsque les biens demeurent assurés par vous
- des informations financières
- des relevés de vos communications avec nous (y compris des instructions d’enchères enregistrées par téléphone, ou des enregistrements d’enchères en ligne)
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Exécution d’un contrat
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Démontrer notre conformité aux réglementations en vigueur (par exemple: connaissance de nos clients et prévention du blanchiment de capitaux, paiement de taxes et droits de douane, mesures antidiscriminatoires) et coopérer avec les régulateurs, la police et les tribunaux
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- votre date de naissance, des pièces d’identité (avec photo), des justificatifs de domicile et les résultats de nos vérifications d’identité
- la nature de vos liens avec un organisme (par exemple, l’intitulé de votre poste et le fait de savoir si vous êtes dirigeant, actionnaire ou associé), l’origine de vos revenus et le fait de savoir si vous êtes une personne politiquement exposée (PPE) ou un membre de la famille ou proche partenaire d’une PPE
- informations sur des transactions antérieures (y compris taxes versées ou déduites et l’origine de vos fonds) et/ou transport des biens (avec permis obtenus et droits versés)
- toutes demandes relatives à l’obligation, pour Christie’s, de prendre des mesures raisonnables pour les personnes handicapées ou pour répondre à vos besoins particuliers
- tout renseignement relatif à un différend ou une action en justice
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Respect d’une obligation légale
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Assurer votre sécurité et votre sûreté ainsi que celles de notre personnel et des biens présents dans nos locaux
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- images de vidéosurveillance
- Vos coordonnées
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Intérêts légitimes
Respect d’une obligation légale
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Vous transmettre des informations sur de futures ventes aux enchères, ainsi que sur d’autres activités ou des catégories d’objets qui vous intéressent, ou encore, plus généralement, sur des services de Christie’s
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- vos coordonnées (nom, adresse e-mail et/ou postale)
- vos préférences relatives à la réception de communications et au marketing (dans votre compte mychristies, le centre de préférences en ligne de Christie’s, ou sur des formulaires papier ou en ligne)
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Intérêts légitimes (pour des clients qui avaient précédemment sollicité ou reçu des services)
Consentement (pour les clients qui n’ont pas sollicité ou reçu de services mais qui se sont enregistrés en ligne ou lors d’un évènement afin de recevoir des informations de Christie’s, ou qui l’ont demandé à un membre du personnel)
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Créer et tenir à jour des registres sur des objets d’art, pour nous faciliter (et, dans le cas de nos dossiers publics, y compris nos pages de vente en ligne et nos catalogues en ligne et imprimés, ainsi que le grand public) les vérifications d’authenticité, de provenance, de propriété et de valeur des objets, et assurer la prévention de fraudes, vols et autres activités illicites.
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- votre intérêt, titre de propriété (passé ou actuel), ou possession d’un objet d’art ou bien similaire
- allégations de fraude, vol ou autres activités illicites relatives à un objet qui vous concerne
- communications avec la police, la justice, les organismes de réglementation ou autres autorités compétentes à votre sujet ou au sujet de votre bien
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Intérêts légitimes
Intérêt public
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Contrôler le fonctionnement de notre site Web et procéder à la personnalisation et à l’amélioration du service qu’il apporte à l’utilisateur
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- des données techniques incluant votre adresse Internet, vos identifiants de connexion, votre type de navigateur, le système d’exploitation et sa version, le paramètre sur le fuseau horaire et l’emplacement, les types de plug-in du navigateur et leurs versions, les données obtenues grâce aux cookies, journaux de connexion, et autres technologies similaires qui suivent l’utilisation de notre site Web et qui fournissent des annonces plus pertinentes sur notre site Web et au-delà
- les ressources auxquelles vous accédez sur votre compte mychristies et notre site Web général y compris les actions de navigation et les activités d’enchères en ligne
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Intérêts légitimes
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Suivre votre utilisation de nos services, former notre personnel et améliorer votre expérience en tant que client ou utilisateur
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- vos réclamations, vos avis, vos réponses à nos sondages ou études de marché
- votre conversation lorsque vous appelez le Service clients de Christie’s ou vous utilisez notre service d’enchères par téléphone.
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Intérêts légitimes
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Marketing
Nous souhaitons vous donner le choix par rapport au marketing et à la publicité. Vous recevrez les communications de marketing que nous enverrons si vous nous avez demandé des informations ou si vous nous avez acheté des biens ou des services et quand vous n’avez pas indiqué que vous ne souhaitez pas recevoir ces communications. Nous ne transférons pas vos données personnelles aux organismes qui souhaitent les utiliser pour leurs opérations promotionnelles de marketing ou dans d’autres buts.
À tout moment, vous pouvez nous demander de mettre un terme à l’envoi des messages de marketing en cliquant sur les liens de désabonnement accompagnant tout message de marketing qui vous parvient ou en nous contactant dès que vous le souhaitez à l’adresse suivante : dataprivacy@christies.com.
4. Qui peut consulter vos données personnelles ?
Le groupe Christie’s
Vos données personnelles seront traitées par la société du groupe Christie’s qui les reçoit initialement et peuvent également être transmises et traitées par d’autres sociétés du groupe Christie’s. Pour en savoir plus, consultez la partie « Vos données sont-elles transférées à l’étranger ? ».
Hors du groupe Christie’s
Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des organisations qui désirent les utiliser à leurs propres fins de marketing, promotion ou autres. Vos données personnelles ne seront partagées avec d’autres organisations que lorsque nous devons le faire pour vous fournir les services que vous nous avez demandés (nous pouvons, par exemple, transmettre vos données personnelles à notre banque, aux prestataires de paiement, à des transporteurs, des entrepôts et des compagnies d’assurance, à des experts qui nous assistent dans l’authentification ou l’estimation de biens, à des sociétés qui conduisent des vérifications relatives à l’identité, à la lutte , contre la fraude, à la solvabilité, à l’examen de la blockchain ou aux sanctions, à la lutte contre le blanchiment d’argent et/ou à la couverture médiatique négative, à des sites d’évènements, à des traiteurs ou restaurants, des prestataires et distributeurs de catalogues et de marketing direct). Nous transmettons vos données à ces organisations en considération de leur obligation d’assurer la confidentialité et la sécurité des informations et de ne les utiliser qu’aux fins de l’exécution des services demandés.
Lorsque vous vendez ou achetez un NFT ou payez en crypto-monnaie, vos données seront partagées avec les fournisseurs de portefeuilles numériques et de crypto-monnaies acceptés par Christie's (pour connaitre la liste la plus récente des fournisseurs acceptés, veuillez consulter la « Notice spéciale » du lot sur lequel vous souhaitez enchérir), dans la mesure où cela nous est nécessaire afin de réaliser votre vente ou votre achat. Veuillez consulter les avis de confidentialité de ces sociétés pour savoir comment vos informations personnelles seront utilisées. Lorsque vous achetez un NFT, les informations de votre portefeuille numérique seront fournies au vendeur afin d'exécuter le transfert. Les informations relatives aux NFT et aux transactions en crypto-monnaies seront également disponibles sur la blockchain.
Certaines de ces organisations peuvent être situées dans un pays n’étant pas celui de la salle de ventes ou des bureaux ayant collectées vos données personnelles. Pour en savoir plus, consultez la partie « Vos données sont-elles transférées à l’étranger ? »
Nous sommes parfois tenus de conserver et de divulguer certaines informations vous concernant à des organismes compétents aux fins de vérification d’éventuelles sanctions commerciales et vérifications anti-blanchiment, pour les assister dans la prévention et la détection de fraudes et d’activités illicites et pour répondre à obligations en matière de déclaration financière et fiscale, de santé et de sécurité, ainsi qu’à des fins de recherche et de services de dépistage. Nous pouvons également être amenés à divulguer ces informations à nos banques, assureurs ou auditeurs pour apporter la preuve de la conformité de Christie’s en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de sanctions ou d’autres réglementations pertinentes, ou pour permettre aux banques, assureurs, ou toute autre entreprise réglementée d’effectuer leurs propres contrôles préalables en lien avec vous ou vos transactions.
Si la police ou d’autres entités organismes ou personnes demandent la divulgation de vos données personnelles (comme vos coordonnées ou des informations sur vos achats), nous ne divulguons ces données qu’après nous être assurés, à la suite d’un examen interne, que nous y sommes légalement obligés ou que cette divulgation est nécessaire à la protection de nos droits ou des droits d’autrui et n’est pas interdite par la loi.
5. Vos données personnelles sont-elles transférées à l’étranger ?
En tant que groupe international exerçant son activité dans plus de 40 pays, Christie’s peut, dans le cadre de l’exercice normal de son activité, transmettre vos données personnelles à l’étranger pour qu’elles parviennent à d’autres salles des ventes ou bureaux Christie’s, à des représentants de Christie’s, ainsi qu’aux autres sociétés qui traitent vos données dans le cadre des services que vous fournit Christie’s (cf. Qui peut consulter vos données personnelles ?). Vos données sont également conservées dans les serveurs de Christie’s aux États-Unis.
Le Royaume-Uni, les pays de l’EEE, la Chine et le Centre financier international de Dubaï (DIFC) exigent tous que certaines garanties soient adoptées lorsque des données personnelles sont transférées à l’étranger vers des pays qu’ils n’ont pas approuvés comme des pays proposant des normes de protection des données quasi équivalentes. Nous disposons de clauses contractuelles-type homologuées afin de réguler le traitement des données personnelles lorsqu’elles sont envoyées en dehors de ces pays/centres approuvés. Pour toute question ou renseignements complémentaires sur les modalités de transmission de données personnelles en dehors du Royaume-Uni et/ou de l’EEE ou du DIFC, veuillez nous contacter (voir Coordonnées ci-dessous).
6. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour la prestation des services correspondants, pour tenir une documentation commerciale répondant aux obligations fiscales, légales et réglementaires diverses, et à des fins de protection et de défense contre d’éventuelles actions en justice.
Dans le contexte de nos recherches et de nos registres sur la propriété des objets d’art visant à faciliter nos vérifications d’authenticité, de provenance et de titre de propriété, nous conserverons ces données tant que cela est pertinent au vu de nos intérêts commerciaux légitimes et de l’intérêt public. Sachez que nous ne supprimons ni ne modifions les titres de propriété ou les informations sur la provenance des biens une fois publiés. Les catalogues et pages de vente ligne de Christie’s sont des ressources importantes pour la recherche publique, la transparence du marché et, le cas échéant, le soutien de la valeur des objets et, à ce titre, nous considérons qu’il est dans l’intérêts des vendeurs et des acheteurs, ainsi que du grand public, que la provenance publiée d’un bien reste disponible en ligne publiquement et indéfiniment. Nous adoptons cette approche à moins que la loi applicable n’en dispose autrement.
7. Comment veillons-nous à la sécurité de vos données personnelles ?
Nous comprenons que vos informations personnelles sont importantes et nous nous engageons à en assurer le traitement en observant les conditions de sécurité et de diligence les plus strictes.
Nous disposons, dans notre environnement de plusieurs strates de technologies et de contrôles relatifs à la sécurité, qui mettent vos données, lorsqu’elles sont en transit ou au repos, à l’abri d’une divulgation ou d’un accès non autorisé. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux salariés, mandataires, entrepreneurs et autres tiers ayant commercialement besoin d’en avoir connaissance. Ils se contenteront de traiter vos données personnelles en exécution de nos instructions et sont tenus par un devoir de confidentialité. Par ailleurs, nos collègues sont formés en protection des données et nous avons adopté des politiques détaillées relatives à la sécurité et à la protection des données que nos collègues doivent respecter lorsqu’ils traitent des informations personnelles.
Compte tenu de l’évolution constante de certaines menaces, nous procédons régulièrement à l’évaluation de nos défenses de sécurité pour veiller à ce que vos données continuent d’être protégées. Nous avons mis en place des procédures chargées de traiter toute atteinte suspectée aux données personnelles et, lorsque nous y sommes légalement obligés, nous porterons cette atteinte à votre connaissance et à celle de tout régulateur compétent.
8. Sites Web de tiers
Les sites Web de Christie’s peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web non exploités par Christie’s. Les informations que vous nous fournissez ne sont pas transmises à d’autres sites Web, mais ces autres sites Web pourront recueillir des données personnelles vous concernant, conformément à leur propre notice de confidentialité. Christie’s décline toute responsabilité s’agissant des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites Web.
9. Accès à vos données et droits divers
Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions concernant les données que nous conservons vous concernant.
Dans certains cas, des droits vous sont conférés par les lois sur la protection des données et portant sur vos données personnelles. Ils comprennent ce qui suit :
Le droit d’accès : vous pouvez solliciter une copie des données personnelles vous concernant dont nous disposons(une « Demande d’Accès »). Si vous exercez ce droit et que nous traitons des données vous concernant, de manière automatisée ou dans le cadre d’un système de classement, nous sommes tenus de vous fournir une description et une copie de ces données personnelles et de vous préciser pourquoi nous les traitons, après avoir vérifié votre identité et, le cas échéant, l’habilitation du demandeur tiers.
Autres droits
En plus de votre droit d’accès, vous pourriez également disposer d’un droit de rectification ou de suppression de vos données personnelles, d’opposition à leur traitement ou obtenir que leur traitement soit restreint.
Si vous nous avez fourni des données vous concernant et que nous les traitons sur le fondement d’un contrat ou de votre Consentement (cf. Quelles données personnelles traitons-nous, et pourquoi ?), vous pourriez être en droit de recevoir ces données dans un format lisible par une machine en vue leur transmission à un autre Responsable de traitement.
Si nous traitons vos données sur le fondement de votre Consentement (cf. Quelles données personnelles traitons-nous, et pourquoi ?), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que ceci n’affecte la licéité du traitement de vos données par Christie’s antérieurement à ce retrait.
Veuillez nous contacter à l’adresse dataprivacy@christies.com si vous souhaitez exercer l’un quelconque des droits décrits ci-dessus en lien avec vos données personnelles.
Droits des personnes résidant en Californie
Si vous êtes résident de l’Etat de Californie et souhaitez en savoir plus sur vos droits en matière de confidentialité, veuillez consulter la « Déclaration de Confidentialité à l’attention des Consommateurs de Californie ».
Droits des personnes résidant en Chine
Si vous résidez en Chine, veuillez également consulter notre « Politique de confidentialité supplémentaire pour la Chine »
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles par Christie’s, veuillez nous contacter à l’adresse dataprivacy@christies.com. Vous pouvez également contacter notre Service client par téléphone ou e-mail.
11. Réclamations
À tout moment, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès du régulateur compétent en matière de confidentialité des données. Cependant, nous souhaiterions avoir la possibilité d’aborder vos préoccupations avant que vous ne preniez une telle mesure ; nous vous saurions ainsi gré de nous contacter préalablement en utilisant les coordonnées figurant ci-dessus. Vous pouvez également contacter notre Service client par téléphone ou e-mail.
Les coordonnées du UK Information Commissioner office sont disponibles sur le site suivant : ico.org.uk. Les coordonnées du régulateur français peuvent être obtenues sur www.cnil.fr, tandis que celles des autres régulateurs de l’UE figurent sur www.edpb.europa.eu. Les coordonnées du DIFC se trouvent sur https://www.difc.ae/contact-us/.
12. Glossaire
Catégorie spéciale de données – les précisions sur la race ou l’appartenance ethnique, les croyances religieuses ou philosophiques, la vie sexuelle, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, le statut de membre à un syndicat ainsi que les données sanitaires, génétiques et biométriques.
Consentement – vous avez fourni votre consentement spécifique au traitement de vos données personnelles.
Données personnelles – toutes données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, y compris, entre autres: nom et prénom, identifiant de l’utilisateur, données de localisation, adresses e-mail, photos, candidatures à un poste, historique d’achats, informations sur le compte utilisateur, avis et opinions, correspondance émise par une personne ou reçue par cette dernière.
EEE – Espace économique européen, comprenant les pays membres de l’Union européenne, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
Exécution d’un contrat – le traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, à l’exercice de nos droits contractuels, à l’exécution de notre contrat avec vous, ou encore à la conclusion d’un contrat à votre demande.
Intérêts légitimes - le traitement est nécessaire aux fins de notre intérêt légitime ou celui d’un tiers à l’exécution, la gestion et l’administration de nos activités respectives, de façon efficace et opportune (excepté dans les cas où nos intérêts ou ceux de tiers sont surpassés par vos propres intérêts, droits et libertés).
Intérêt public – le traitement est nécessaire à l’accomplissement d’une tâche effectuée dans l’intérêt public.
Respect d’une obligation légale – le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales et réglementaires.
Responsable de traitement - personne déterminant les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
Système de classement – ensemble structuré de données personnelles, auquel il est possible d’accéder moyennant certains critères spécifiques.
Traitement – toute opération effectuée sur des données personnelles, notamment la collecte, l’enregistrement, le stockage, l’extraction, l’utilisation, la combinaison de ces données avec d’autres données, la transmission, la divulgation ou la suppression.
Dernière mise à jour : 19-04-2023