Des biens mobiliers peuvent être offerts à la nation en lieu et place des droits de succession ou autres droits liés au décès, s’ils sont considérés comme présentant un intérêt national prééminent ou s’ils sont associés à un bâtiment d’un intérêt historique ou architectural exceptionnel. Le Service de conseil en patrimoine et fiscalité possède plus de 50 ans d’expérience dans ce domaine hautement spécialisé.

Il est également possible qu'un bien offert en lieu et place d'un impôt reste sur place, même si le bâtiment appartient à un propriétaire privé, à condition que ce bâtiment soit ouvert au public. Le Service de conseil en patrimoine et fiscalité possède une vaste expérience dans le conseil aux clients concernant cet arrangement spécifique.

Ce programme a été introduit en avril 2013 et offre aux clients la possibilité de planifier leur fiscalité de leur vivant. Ce programme vise à encourager la philanthropie en offrant aux donateurs de certaines institutions nationales un crédit d'impôt, généralement de 30 %, sur la valeur de l'œuvre d'art qu'ils donnent.

Ce crédit d'impôt peut ensuite être imputé sur l'impôt sur le revenu ou sur les plus-values du donateur, ou, dans le cas d'une société, sur l'impôt sur les sociétés. Le crédit d'impôt peut être utilisé l'année du don ou étalé sur les cinq années fiscales suivantes.

Les ventes à des musées publics, des galeries, des collectivités locales, au National Trust, aux National Arts Collections et au Historic Churches Preservation Trust, ou à d’autres institutions, d’œuvres d’art et d’objets présentant un intérêt national, scientifique, historique ou artistique prééminent, peuvent procurer de précieux avantages fiscaux à leur vendeur.

Le gouvernement offre en effet une incitation, généralement équivalente à 25 % de l’imposition qui serait due sur une vente du bien mobilier sur le marché libre. Le Heritage & Taxation Advisory Service possède une longue expérience couronnée de succès dans la réalisation de telles transactions.

Les exonérations de l'impôt sur les plus-values et des droits de succession concernant les biens mobiliers et fonciers constituent, en réalité, un report d'imposition sous réserve du respect de certaines conditions tout au long de la période de report. Depuis 1998, ces conditions exigent un accès public accru aux biens exonérés.

Bien que l'ensemble de ce domaine fiscal soit devenu de plus en plus complexe, il reste possible de différer les impôts sur le capital si le bien mobilier est soit d'une qualité exceptionnelle, soit historiquement associé à un bâtiment présentant un intérêt architectural ou historique remarquable. Ce report s'étend également aux bâtiments et aux terrains présentant un intérêt architectural, historique, scientifique, paysager ou récréatif exceptionnel.

Le service de conseil en patrimoine et fiscalité possède une vaste expérience dans le conseil aux clients dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les chances d'obtenir une exonération, les procédures à suivre pour l'obtenir et les conditions susceptibles d'y être attachées.

Avant une vente aux enchères ou de gré à gré, le service de conseil en patrimoine et fiscalité peut vous conseiller sur l'impôt sur les plus-values susceptible d'être dû lors de la vente, bien que le montant définitif ne soit connu qu'après la vente.

À la suite d'une vente aux enchères par l'intermédiaire de Christie's, le Service de conseil en patrimoine et fiscalité peut fournir (en collaboration avec les départements spécialisés appropriés) des évaluations à la date de mars 1982 et à d'autres dates d'acquisition appropriées. Le Service peut également vous assister dans les négociations avec l'administration fiscale britannique (HM Revenue & Customs) concernant ces évaluations, si nécessaire.

En collaboration avec le département spécialisé compétent, le Service de conseil en patrimoine et fiscalité peut fournir des évaluations de biens mobiliers aux fins de l'impôt sur les successions ou de l'impôt sur les plus-values résultant d'un décès ou de transactions de son vivant. Il peut également fournir des évaluations aux fiduciaires pour les transactions donnant lieu à une charge fiscale et aux clients soumis à l'impôt sur le revenu sur les biens d'occasion. Le Service peut également fournir des conseils et une assistance dans les négociations si les évaluations sont contestées par l'administration fiscale britannique (H M Revenue & Customs).

La perte d'un bien mobilier peut être dévastatrice pour le propriétaire d'un point de vue personnel et financier. Cette perte, qu'elle résulte d'un vol ou d'une autre cause, peut entraîner des conséquences fiscales. Le Service de conseil en patrimoine et fiscalité peut aider les clients et leurs conseillers professionnels à gérer les conséquences fiscales découlant d'une telle perte.

Un fonds de conservation (une forme de fiducie) peut être constitué pour soutenir des biens fonciers et mobiliers qui répondent à leurs critères d'éligibilité respectifs. Les terrains et les bâtiments doivent présenter un intérêt architectural, historique, scientifique, paysager ou récréatif exceptionnel. Les biens mobiliers doivent être historiquement associés à un bâtiment présentant un intérêt architectural ou historique exceptionnel. Ces fonds bénéficient d'un traitement fiscal préférentiel en ce qui concerne le capital provenant des actifs de la fiducie qui sont utilisés pour soutenir les biens mobiliers ou fonciers éligibles.

Le service de conseil en patrimoine et fiscalité est en mesure d'aider les clients et leurs conseillers professionnels à examiner les avantages et les conditions liés à la création de tels fonds.